Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société FITADIUM PRO (FITADIUM PRO), Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS Antibes sous le numéro 754000362, dont le siège social se situe 2791 chemin de Saint Bernard 06 220 Vallauris, ci-après dénommée “FITADIUM PRO” et tout professionnel au sens de l’article liminaire du code de la consommation, effectuant un achat auprès de FITADIUM PRO, ci-après dénommé “le Client” et collectivement dénommées “les Parties”.
FITADIUM PRO est un site de vente de produits exclusivement à destination des professionnels. Le Client professionnel s’oblige à effectuer des achats uniquement en rapport direct avec son activité professionnelle.
Toute passation de commande auprès de FITADIUM PRO implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générale de vente. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. La date de mise à jour de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.
ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci‐après détaillent les droits et obligations de la société FITADIUM PRO et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : compléments alimentaires, vêtements et accessoires. Toute prestation accomplie par la société FITADIUM PRO implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques : " Nutrition sportive, perte de poids, vitamines et santé, vêtements et accessoires " de notre site www.fitadiumpro.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société FITADIUM PRO ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société FITADIUM PRO sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. FITADIUM PRO souhaite vous garantir une disponibilité totale sur toute son offre. Toutefois, il se peut que des articles soient indisponibles en cours de saison. En cas d’indisponibilité sur un article au moment de la passation de la commande, FITADIUM PRO se réserve le droit d’annuler la vente sur ce produit sous réserve de prévenir le Client. Les frais de livraison ou les services associés à ce produit ne seront pas facturés.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, départ entrepôt, sauf cas particuliers ou conditions contraires, expressément notifiées. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées au prix du barème en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande. Les prix indiqués sur les devis sont valables un mois à compter de la date d’établissement du devis. Au-delà de ce délai, FITADIUM PRO ne peut garantir la validité du devis et il appartient au Client de vérifier auprès de son conseiller de clientèle les nouvelles conditions. Les frais de port sont indiqués au Client lors de l’établissement du devis ou de la validation du panier. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. En cas de livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Un minimum de commande de 400€ HT est demandé pour toute commande.
ARTICLE 4 : RABAIS ET RISTOURNES
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le vendeur serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Toutes nos offres de produits et prix barrés sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, ou jusqu’à l’heure communiquée sur le support de communication. Toutes les promotions et les offres sont limitées au stock disponible réservé à la campagne en question.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " PAYER MAINTENANT " en bas de la page et procède au paiement selon son choix. La société FITADIUM PRO confirme la commande par courrier électronique. La société FITADIUM PRO se réserve le droit d'annuler toute commande avec laquelle existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le droit de rétractation du client se fait sous un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Les données enregistrées par la société FITADIUM PRO constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société FITADIUM PRO dans les conditions et les délais légaux. Fitadiumpro.com est particulièrement attentif aux risques d'usurpation de vos données bancaires et à la sécurisation des transactions passées sur le site. A ce titre, la société FITADIUM PRO se réserve le droit de demander des pièces justificatives pour toutes premières commandes enregistrées sur le site, et peut être amenée à effectuer des contrôles destinés à vérifier que vous êtes bien le propriétaire du moyen de paiement utilisé pour le règlement de la transaction passée sur notre site. Le défaut ou le refus de répondre à nos demandes d'information ou de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à ne pas valider la commande concernée. En outre, le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition ou la livraison des produits commandés. Dans le cadre de ces procédures, fitadiumpro.com ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile et de nom du Client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par téléphone et/ou par courrier électronique. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans votre panier.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue avant l’expédition de la commande par carte bancaire, virement, ou Paypal. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur paye au comptant le montant global de la facture. Les règlements par carte bancaire sont dirigés vers le serveur Payplug, la solution 100% Sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire de nouvelle génération. Les règlements par virement devront être adressés au compte bancaire inscrit dans l’email de réception de commande. Les éventuels frais bancaires réclamés par la banque du client sont à sa charge. La disponibilité du produit s'apprécie au jour de la réception de votre paiement par Fitadiumpro.com. Si aucun paiement n’est reçu pendant un laps de temps de 15 jours, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les livraisons en France métropolitaine sont effectuées par DPD Classic. Les livraisons pour les DOM TOM 1 (Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon) sont effectuées par Colissimo. Exceptionnellement et sur validation préalable d’un devis à cet effet, FITADIUM PRO s’autorise à livrer vers d’autres territoires. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. La date limite de livraison par DPD France varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 2 jours ouvrés et, en Colissimo pour les autres destinations, au jour du paiement + 5 jours ouvrés. La société FITADIUM PRO se dégage de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes (droit de douane, taxe sur valeur ajoutée, …) n'était pas effectué par le client. La livraison est effectuée :
‐ soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ‐ soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- ‐ L’allocation de dommages et intérêts ;
- ‐ retenue ;
- ‐ L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
ARTICLE 8 : ECHANGES ET RETOURS
FITADIUM PRO offre la possibilité au Client d’échanger un produit qui ne lui convient pas ou de se rétracter. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable en cas :
• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
Sont ainsi exclus de la pratique du droit de rétractation tout produit périssable.
ARTICLE 9 : GARANTIES
FITADIUM PRO est tenu, pour tous ses produits, de l’application de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L 217-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 10 : RESERVE DE PROPRIETE
FITADIUM PRO conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client jusqu’à ce que le Client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix et le cas échéant des pénalités de retard. Il n’y aura donc pas de transfert de propriété sans paiement intégral de la somme due par le Client au sens de l’article 2367 du code civil. En revanche, dès la réception de sa commande, le Client supportera les risques pesant sur les produits ou pouvant être causés par les produits.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception. La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non‐exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
ARTICLE 12 : INFORMATIONS PERSONNELLES ET ADRESSES
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de fitadiumpro.com ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison. Une adresse erronée ou incomplète peut provoquer le retour du colis fitadiumpro.com entraînant des coûts supplémentaires qui seront imputables au client s’il souhaite la réexpédition du colis. Vos informations personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, hormis la société de transport en charge de la livraison.
ARTICLE 13 : TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nice.
ARTICLE 14 : RELATION CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation, nous sommes à la disposition du Client :
• Par email via contact@fitadiumpro.com
• Par téléphone au 04 92 96 83 51
• Par courrier à l'adresse suivante : FITADIUM PRO - 2791 chemin de Saint Bernard 06 220 Vallauris
ARTICLE 15 : COOKIES
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par FITADIUM dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site. Ces cookies sont émis afin de : - Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande…) - Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux, - Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande. - FITADIUM PRO se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez FITADIUM PRO, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site FITADIUM PRO car il se rappellera de l’adresse mail du Client. Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider FITADIUM PRO à personnaliser ses services. Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies. Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, Google, Twitter, etc). Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site FITADIUM PRO n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
ARTICLE 16 : MEDIATION
Médiation des litiges de consommation :
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable du litige dans un délai d’un mois à compter de la première réclamation écrite de l’une ou l’autre des parties.
Si toutefois aucun accord ne parvenait à être trouvé entre le client et Fitadium, le client peut recourir au médiateur de la consommation CM2C dont relève Fitadium. Les modalités de saisi du médiateur sont disponibles via le site internet : https://www.cm2c.net/